Notre Constat
Depuis quelques années, un accroissement très important du coût de l'impôt trouvant son origine dans :
- La pression du législateur :
Depuis la réforme de la TP, la place du foncier dans la fiscalité locale a fortement progressé, par l’augmentation des taux et la création de la CFE.
- La pression des Autorités bénéficiaires de l’impôt :
Augmentation d'année en année des taux de cotisation constituant l'impôt.
- La pratique de rectification administrative :
Depuis la disparition de la Taxe Professionnelle l'Administration se tourne mécaniquement vers le foncier, d'où un accroissement substantiel du nombre de redressements qui lui sont liés.
- L’opacité des bases :
Le manque de précision des textes législatifs sur la question, le foisonnement de jurisprudence, et le mode de constitution des bases, entrainent un manque de visibilité partagé par la majorité des acteurs financiers de l’entreprise.
Parallèlement à ce constat, il y a de très nombreuses possibilités de réduction de l'impôt.