Quelques perspectives
Certains facteurs macro-économiques, laissent penser à une augmentation de la Fiscalité Locale des entreprises. Les montants de Taxe Foncière et de CFE, qui représentent une part importante des revenus des collectivités locales, vont suivre cette tendance.
- En 2012 le montant total des recettes fiscales des collectivités locales était de 71 milliards d’euros soit une hausse de 4,1% par rapport à 2011 (pour 0,2% croissance du PIB).
- 69 % provient de la Taxe Foncière (27,28 milliard d’euros), CVAE (15,22 milliards d’euros), CFE (6,66 milliards d’euros).
- La taxe foncière (+ 5,2%) et la CFE (+4,7%) sont les deux impôts qui ont le plus augmenté entre 2011 et 2012. (source: Bulletin statistique de la DGCL déc. 2012)
- Baisse de 4,5 milliards d’euros de dotation de l’Etat aux collectivités locales (Source: le monde 14/02/2013).
- « Bercy rogne sur le budget des collectivités et laisse aux élus locaux la responsabilité d'augmenter les impôts tout en restant bien à l'abri de la grogne entraînée par une hausse de la fiscalité » analyse amèrement Philippe Laurent (Maire de Sceaux UDI) (Source: le Monde 14/02/2013)
